Déclaration de confidentialité de Sommet
Version du 20 octobre 2026.
1. Qui est responsable
Swiss One Systems, raison individuelle de Paolo Tedesco, Impasse des Malliez 6, 1845 Noville (VD), est responsable des traitements décrits ici. Contact pour toute question sur vos données : info@swone.ch.
Cette déclaration concerne :
- les visiteurs de la démonstration de Sommet (sommet.swone.ch) ;
- les utilisateurs de Sommet, pour les données de leur compte et de sécurité ;
- les clients et prospects de Swiss One Systems.
Elle ne concerne pas les données qu'une entreprise cliente saisit dans Sommet sur ses collaborateurs, ses clients ou ses fournisseurs. Pour ces données, l'entreprise cliente est responsable du traitement et Swiss One Systems agit comme sous-traitant (art. 9 LPD) : adressez-vous à elle et consultez sa propre déclaration de protection des données.
2. Données traitées et finalités
| Situation | Données | Pourquoi |
|---|---|---|
| Visite de la démonstration | Données techniques enregistrées par l'hébergeur : adresse IP, date et heure, page demandée, navigateur | Faire fonctionner et protéger le site |
| Compte d'utilisateur Sommet | Nom, e-mail, rôle, empreinte du mot de passe, réglages de double authentification, sessions et appareils connus (adresse IP, navigateur, dates), journal d'activité | Donner accès à Sommet, protéger le compte, détecter et signaler un usage abusif |
| E-mails envoyés par Sommet | Adresse, contenu (invitation, mot de passe oublié, alertes de sécurité, notifications) | Informer la personne d'un événement qui la concerne |
| Clients et prospects de Swiss One Systems | Nom, entreprise, coordonnées, offres, abonnement, factures, paiements, échanges | Conclure et exécuter le contrat, facturer, tenir la comptabilité |
| Demandes d'assistance | Message et pièces envoyés | Répondre à la demande |
La démonstration ne contient que des données fictives. Le plan des bureaux qu'on y modifie est gardé dans le navigateur du visiteur et n'est envoyé nulle part. Il n'y a ni mesure d'audience, ni publicité, ni profilage.
Témoins (cookies). Sommet n'utilise que deux témoins, nécessaires au service, et aucun témoin de suivi :
| Témoin | Rôle | Durée |
|---|---|---|
| sommet_gi_session | Garder la personne connectée | 30 jours au plus ; fermé après 7 jours sans activité |
| sommet_gi_appareil | Reconnaître un appareil déjà utilisé, pour signaler une connexion depuis un appareil inconnu | 400 jours |
3. Destinataires, lieu, conservation et sécurité
Destinataires. Swiss One Systems ne vend ni ne loue aucune donnée. Elle confie l'hébergement et l'envoi des e-mails à Infomaniak Network SA, Genève [à confirmer à la mise en ligne], et peut communiquer les pièces comptables à sa fiduciaire. Elle ne communique des données aux autorités que si la loi l'y oblige.
Lieu. Les données sont traitées en Suisse.
Durées de conservation.
| Données | Durée |
|---|---|
| Sessions de connexion | 30 jours au plus ; fermeture après 7 jours sans activité |
| Appareils connus | Effacés après 400 jours sans connexion depuis l'appareil, et avec le compte |
| Journal d'activité et journal des accès | 2 ans par défaut, durée réglable par l'entreprise cliente |
| Compte d'utilisateur | Pendant l'abonnement, puis effacement selon les conditions générales |
| Factures et pièces comptables de Swiss One Systems | 10 ans (art. 958f CO) |
| Copies de sauvegarde | Effacées au fil de leur rotation, au plus tard après [60] jours |
| Journaux techniques de l'hébergeur | [à vérifier auprès d'Infomaniak] |
Sécurité. Les mesures prises sont décrites dans le document « Mesures de sécurité » : connexions chiffrées, mots de passe conservés sous forme d'empreinte, double authentification, alertes de connexion, droits d'accès par rôle, sauvegardes testées.
4. Vos droits
Vous pouvez demander à Swiss One Systems :
- quelles données elle traite sur vous (droit d'accès, art. 25 LPD) ;
- de corriger des données inexactes (art. 32 LPD) ;
- d'effacer vos données ou d'en cesser le traitement, sauf obligation légale de les conserver ;
- de vous remettre les données que vous lui avez fournies, dans un format courant (art. 28 LPD).
Un utilisateur de Sommet consulte et télécharge lui-même ses données dans « Mes données personnelles », et ses appareils connectés dans « Mon compte ».
Adressez votre demande à info@swone.ch. Swiss One Systems y répond dans un délai de 30 jours (art. 18 OPDo). Vous pouvez aussi vous adresser au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT). Si le RGPD s'applique à vous, vous disposez en outre des droits qu'il prévoit, dont celui de saisir l'autorité de contrôle de votre pays.
Modifications. Swiss One Systems peut adapter cette déclaration. La version en vigueur est celle publiée sur swone.ch, avec sa date.