Sommet
Conditions et contrat de traitementProtection des données

Déclaration de confidentialité de Sommet

Version du 20 octobre 2026.

1. Qui est responsable

Swiss One Systems, raison individuelle de Paolo Tedesco, Impasse des Malliez 6, 1845 Noville (VD), est responsable des traitements décrits ici. Contact pour toute question sur vos données : info@swone.ch.

Cette déclaration concerne :

  • les visiteurs de la démonstration de Sommet (sommet.swone.ch) ;
  • les utilisateurs de Sommet, pour les données de leur compte et de sécurité ;
  • les clients et prospects de Swiss One Systems.

Elle ne concerne pas les données qu'une entreprise cliente saisit dans Sommet sur ses collaborateurs, ses clients ou ses fournisseurs. Pour ces données, l'entreprise cliente est responsable du traitement et Swiss One Systems agit comme sous-traitant (art. 9 LPD) : adressez-vous à elle et consultez sa propre déclaration de protection des données.

2. Données traitées et finalités

SituationDonnéesPourquoi
Visite de la démonstrationDonnées techniques enregistrées par l'hébergeur : adresse IP, date et heure, page demandée, navigateurFaire fonctionner et protéger le site
Compte d'utilisateur SommetNom, e-mail, rôle, empreinte du mot de passe, réglages de double authentification, sessions et appareils connus (adresse IP, navigateur, dates), journal d'activitéDonner accès à Sommet, protéger le compte, détecter et signaler un usage abusif
E-mails envoyés par SommetAdresse, contenu (invitation, mot de passe oublié, alertes de sécurité, notifications)Informer la personne d'un événement qui la concerne
Clients et prospects de Swiss One SystemsNom, entreprise, coordonnées, offres, abonnement, factures, paiements, échangesConclure et exécuter le contrat, facturer, tenir la comptabilité
Demandes d'assistanceMessage et pièces envoyésRépondre à la demande

La démonstration ne contient que des données fictives. Le plan des bureaux qu'on y modifie est gardé dans le navigateur du visiteur et n'est envoyé nulle part. Il n'y a ni mesure d'audience, ni publicité, ni profilage.

Témoins (cookies). Sommet n'utilise que deux témoins, nécessaires au service, et aucun témoin de suivi :

TémoinRôleDurée
sommet_gi_sessionGarder la personne connectée30 jours au plus ; fermé après 7 jours sans activité
sommet_gi_appareilReconnaître un appareil déjà utilisé, pour signaler une connexion depuis un appareil inconnu400 jours

3. Destinataires, lieu, conservation et sécurité

Destinataires. Swiss One Systems ne vend ni ne loue aucune donnée. Elle confie l'hébergement et l'envoi des e-mails à Infomaniak Network SA, Genève [à confirmer à la mise en ligne], et peut communiquer les pièces comptables à sa fiduciaire. Elle ne communique des données aux autorités que si la loi l'y oblige.

Lieu. Les données sont traitées en Suisse.

Durées de conservation.

DonnéesDurée
Sessions de connexion30 jours au plus ; fermeture après 7 jours sans activité
Appareils connusEffacés après 400 jours sans connexion depuis l'appareil, et avec le compte
Journal d'activité et journal des accès2 ans par défaut, durée réglable par l'entreprise cliente
Compte d'utilisateurPendant l'abonnement, puis effacement selon les conditions générales
Factures et pièces comptables de Swiss One Systems10 ans (art. 958f CO)
Copies de sauvegardeEffacées au fil de leur rotation, au plus tard après [60] jours
Journaux techniques de l'hébergeur[à vérifier auprès d'Infomaniak]

Sécurité. Les mesures prises sont décrites dans le document « Mesures de sécurité » : connexions chiffrées, mots de passe conservés sous forme d'empreinte, double authentification, alertes de connexion, droits d'accès par rôle, sauvegardes testées.

4. Vos droits

Vous pouvez demander à Swiss One Systems :

  • quelles données elle traite sur vous (droit d'accès, art. 25 LPD) ;
  • de corriger des données inexactes (art. 32 LPD) ;
  • d'effacer vos données ou d'en cesser le traitement, sauf obligation légale de les conserver ;
  • de vous remettre les données que vous lui avez fournies, dans un format courant (art. 28 LPD).

Un utilisateur de Sommet consulte et télécharge lui-même ses données dans « Mes données personnelles », et ses appareils connectés dans « Mon compte ».

Adressez votre demande à info@swone.ch. Swiss One Systems y répond dans un délai de 30 jours (art. 18 OPDo). Vous pouvez aussi vous adresser au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT). Si le RGPD s'applique à vous, vous disposez en outre des droits qu'il prévoit, dont celui de saisir l'autorité de contrôle de votre pays.

Modifications. Swiss One Systems peut adapter cette déclaration. La version en vigueur est celle publiée sur swone.ch, avec sa date.

Swiss One Systems · Questions : info@swone.ch